Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Roxane BIGOT, située au 4 rue de la Cour, 70190 Recologne-lès-Rioz et ayant pour n° de SIRET : 800 025 447 00023. Roxane BIGOT est dénommée « le vendeur » et tout client de la boutique est dénommé « l’acheteur » dans le cadre de la vente d’œuvres graphiques numériques.
PRODUITS
Tous les produits proposés dans la boutique par le vendeur sont disponibles après achat soit en téléchargement (image de qualité en haute résolution), soit envoyés auprès d’un imprimeur local pour être imprimés puis expédiés à l’adresse fournie par l’acheteur.
PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Par conséquent ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le vendeur s’accorde le droit de modifier à tout moment les prix, mais il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
COMMANDES
Les acheteurs de tous les pays du monde peuvent commander sur la boutique. En cas de souci, il est suggéré de contacter directement le vendeur. Une fois la commande passée et le paiement effectué, une facture au format PDF est disponible dans le compte-client de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande avec un acheteur avec lequel il aurait eu un litige.
PAIEMENTS
Les moyens de paiement proposés sont les suivants : cartes bancaires (via Paypal) ou virement bancaire (RIB fourni lors de votre commande). A noter que l’acheteur n’est pas obligé de posséder un compte Paypal pour payer par carte bancaire. Les règlements par virement sont attendus dans les sept (7) jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera annulée.
FRAIS D’ENVOI & EXPédition
Les commandes sont envoyées en lettre suivie ou en colissimo par La Poste, sans assurance. Toutefois si vous en souhaitez une, merci de contacter le vendeur avant de valider votre commande. Un numéro de suivi lui permettra de veiller à la bonne réception de l’envoi. Les impressions sont expédiées dans des boîtes cartonnées, avec un support rigide, de manière à les protéger lors du transport.
Les commandes sont expédiées les mardis et/ou jeudis de chaque semaine, et en cas de jour férié ou d’un empêchement, les commandes sont expédiées le jour suivant. En cas de surestimation des frais d’envoi par la boutique, le vendeur procédera à un remboursement, soit par Paypal, soit par le biais d’un bon d’achat à valoir sur votre prochaine commande.
En cas de retard de livraison, d’anomalie ou de pertes lors du transport, le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes occasionnés par la Poste. Le service applique généralement une indemnisation forfaitaire, mais seulement s’il a constaté une détérioration du paquet. Donc si l’emballage n’est pas abîmé mais que la commande à l’intérieur est détériorée, il n’y aura pas d’indemnisation de leur part. Dans ce cas-là, le vendeur ne remboursera que la moitié de la commande.
AUTRES PAYS
Pour 2023, seule la France peut être livrée. Les ventes seront étendues à d’autres pays à partir de 2024. Tous les pays du monde peuvent être livrés, mais il peut arriver que le vôtre ne figure pas dans la liste. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter directement le vendeur via le formulaire de contact. Les envois hors Union Européenne font l’objet d’une déclaration en douane ; dès lors le vendeur n’est pas responsable des sommes dues à la douane à la réception de votre commande, dont l’acheteur devra s’acquitter.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation, sans justification, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative au code de la consommation. Ces retours pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur). Les produits retournés devront être intacts et non déballés. Le vendeur ne reprendra pas les produits détériorés et ne pourra pas être tenu responsable de leur mauvais usage, d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais stockage des produits. Les produits numériques et les produits personnalisés (comme les livres dédicacés) ne sont pas repris.
FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
La politique de confidentialité du site est consultable à cette page. L’acheteur doit approuver cette politique de confidentialité au moment de s’inscrire sur le site et au moment de valider sa commande. Les données personnelles transmises sont utilisées uniquement pour traiter la commande et ne seront jamais revendues ou cédées à des tiers.
LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vesoul.
INFOS DIVERSES
Au moment de la commande, l’acheteur doit renseigner ses coordonnées ainsi qu’une adresse de facturation. Pour valider, il faut vérifier que la case en haut à droite « autre adresse » soit cochée.