Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Roxane BIGOT, située au 4 rue de la Cour, 70190 Recologne-lès-Rioz et ayant pour n° de SIRET : 800 025 447 00023. Roxane BIGOT est dénommée « le vendeur » et tout client dans le cadre d’un achat d’œuvre originale est dénommé « l’acheteur ».

PRODUITS

Toutes les œuvres proposées dans le catalogue par le vendeur sont disponibles à l’achat, soit en téléchargement (image de qualité en haute résolution), soit imprimées auprès d’un imprimeur local puis expédiées à l’adresse fournie par l’acheteur.

PRIX

Les prix des œuvres vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le vendeur s’accorde le droit de modifier à tout moment les prix, mais il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

COMMANDES

Les acheteurs de tous les pays du monde peuvent commander une ou plusieurs œuvres originales. En cas de souci, il est suggéré de contacter directement le vendeur. Une fois la commande passée et le paiement effectué, une facture au format PDF est transmise au client par mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande avec un acheteur avec lequel il aurait eu un litige.

PAIEMENTS

Les moyens de paiement proposés sont les suivants : cartes bancaires (via Paypal) ou virement bancaire (RIB fourni lors de votre commande). Les règlements par virement sont attendus dans les sept (7) jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera annulée.

FRAIS D’ENVOI & EXPÉDITION

La commande est transmise à l’acheteur soit via Google Drive (gratuit) par le biais d’un dossier sécurisé, soit envoyée en lettre suivie ou en colissimo par La Poste, sans assurance. Toutefois si l’Acheteur souhaite une assurance, il peut contacter le vendeur avant de valider la commande. Un numéro de suivi permettra aux deux parties de veiller à la bonne réception de l’envoi. Les œuvres imprimées sont expédiées dans des boîtes cartonnées, avec un support rigide, de manière à les protéger lors du transport.

Les commandes sont expédiées les mardis et toutes les deux semaines (soit 14 jours), et en cas de jour férié ou d’un empêchement, les commandes sont expédiées le jour suivant.

En cas de retard de livraison, d’anomalie ou de pertes lors du transport, le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes occasionnés par la Poste. Le service de la Poste applique généralement une indemnisation forfaitaire, mais seulement s’il a constaté une détérioration du paquet. Donc si l’emballage n’est pas abîmé mais que la commande à l’intérieur est détériorée, il n’y aura pas d’indemnisation de leur part. Dans ce cas-là, le vendeur ne remboursera que la moitié de la commande.

AUTRES PAYS

Tous les pays du monde peuvent être livrés. Les envois hors Union Européenne font l’objet d’une déclaration en douane ; dès lors le vendeur n’est pas responsable des sommes dues à la douane à la réception de la commande, dont l’acheteur devra s’acquitter.

RETOURS & REMBOURSEMENTS

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation, sans justification, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative au code de la consommation. Ces retours pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur). Les produits retournés devront être intacts et non déballés. Le vendeur ne reprendra pas les produits détériorés et ne pourra pas être tenu responsable de leur mauvais usage, d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais stockage des œuvres. Les œuvres numériques et les produits personnalisés (comme les livres dédicacés) ne sont pas repris.

FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

POLITIQUE DE confidentialité

Les données personnelles transmises sont utilisées uniquement pour traiter les commandes des acheteurs et ne seront jamais revendues ou cédées à des tiers.

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vesoul.